Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 août 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de Carnet+, une plateforme éditée par Lacnab qui digitalise le suivi du carnet d'entretien d'immeuble et facilite la communication entre le syndic, le conseil syndical et les copropriétaires. Toute utilisation de Carnet+ suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès à Carnet+ se fait sur invitation : un compte syndic est créé à l'inscription, et les comptes copropriétaire/conseil syndical sont ouverts par le syndic gestionnaire de la copropriété. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
3. Rôle de Carnet+
Carnet+ est un outil de suivi et de communication. Il ne se substitue pas aux obligations légales du syndic (notamment la tenue du carnet d'entretien au sens de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965) ni à son devoir de conseil : le choix des prestataires, la validation des devis et les décisions relatives à l'immeuble restent de la responsabilité du syndic et, le cas échéant, de l'assemblée générale des copropriétaires.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas détourner le service de son usage (suivi d'interventions et communication liées à la copropriété), et à ne publier dans les fils de discussion ou signalements aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
5. Notifications WhatsApp
L'envoi de notifications WhatsApp à un copropriétaire n'a lieu qu'après son consentement explicite (opt-in), révocable à tout moment depuis son espace. Les messages échangés via WhatsApp dans le cadre d'un signalement sont traités conformément à la section suivante.
6. Données personnelles
Les données saisies dans Carnet+ (coordonnées, signalements, messages) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Le texte libre des signalements est anonymisé au-delà d'une durée de conservation définie par le syndic. Pour toute question ou demande relative à vos données, contactez-nous à l'adresse indiquée à l'article 8.
7. Disponibilité et évolution du service
Carnet+ est un service en évolution continue ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Lacnab s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu, notamment lors d'opérations de maintenance.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de Carnet+, contactez-nous à contact@carnetplus.fr.